Le 14 juin, le Parlement Européen a adopté le nouveau règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA), surnommé « IA Act« , marquant un tournant majeur dans la régulation de l’IA. Ce règlement, conçu pour harmoniser les règles relatives à l’IA, offre une approche équilibrée face à une technologie en pleine évolution qui a le potentiel de transformer de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Les implications de cette législation sont vastes et touchent aussi bien l’économie, l’environnement, la santé, le secteur public, la finance, la mobilité, la sécurité intérieure, que l’agriculture.

Les technologies d’IA, tout en offrant des avantages significatifs en termes d’optimisation des ressources, de personnalisation des services et de compétitivité des entreprises, présentent également des défis et des risques potentiels pour les individus et la société. Face à l’évolution rapide de ces technologies et à la nécessité de faire face à ces défis, l’Union Européenne (UE) s’engage à adopter une approche équilibrée, dans l’intérêt de préserver sa position de leader technologique et de veiller à ce que les citoyens européens bénéficient de technologies respectueuses des valeurs et des principes fondamentaux de l’Union.

La proposition du IA Act est le résultat d’un engagement politique pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de présenter une proposition législative visant à adopter une approche européenne coordonnée des implications humaines et éthiques de l’IA. Cela a conduit à la publication en février 2020 d’un livre blanc intitulé « Intelligence Artificielle – Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », qui définissait des options stratégiques visant à promouvoir l’adoption de l’IA tout en tenant compte des risques associés à certaines utilisations de cette technologie.

La proposition actuelle met en œuvre le deuxième objectif de ce livre blanc, à savoir la création d’un écosystème de confiance, en proposant un cadre juridique pour une IA digne de confiance. Le but est de donner aux individus et aux autres utilisateurs la confiance nécessaire pour adopter des solutions basées sur l’IA, tout en encourageant les entreprises à développer ces solutions.

Cet effort est soutenu par le Parlement européen et le Conseil européen, qui ont tous deux demandé des mesures législatives visant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des systèmes d’IA, en équilibrant les avantages et les risques de l’IA à l’échelle de l’Union. Ils ont également souligné l’importance de garantir le plein respect des droits des citoyens européens face aux nouvelles possibilités offertes par l’IA et aux nouveaux défis qui en découlent.